I. Champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales (“CGV”) régissent toutes les ventes de produits proposés sur le site www.zaity.ma. Ce site web est la propriété de Natural Center SARL (le Propriétaire de la Marque), société à responsabilité limitée marocaine, immatriculée sous le numéro d’identification… (RC Casablanca) et dont le siège social est situé à 14, Boulevard Yacoub el Mansour, Maarif, Casablanca.

La gestion opérationnelle, la vente en ligne, l’encaissement et la logistique sont assurés par la Coopérative SPHERALIS (le Vendeur Opérationnel), dont le siège social est situé au 5, Rue Abdelhak Bnou Said Etage RDC Appt M1, Maarif, Casablanca.

1.2 Le fait de passer une commande de produits implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV. Conformément à la loi, ces CGV constituent le fondement de la négociation commerciale et prévalent sur toute disposition contradictoire pouvant découler du client.

II. Définitions

Client : Toute personne physique ou morale achetant des Produits auprès du Vendeur.

Vendeur Opérationnel : Désigne la Coopérative SPHERALIS, entité chargée de la gestion des commandes, de l'encaissement, de la livraison, du service client transactionnel, des retours et des remplacements pour les produits de la marque Zaity.

Propriétaire de la Marque : Désigne Natural Center SARL, entité légalement responsable de la production, de la qualité, des certifications et de la propriété intellectuelle des Produits.

Commande : Action par laquelle le client accepte ces conditions en cochant la case “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente”, sélectionne un produit sur la page de commande et valide le processus de commande, selon les conditions énoncées à l’article 3.

Contrat : Ensemble des documents comprenant la commande du client, les présentes CGV et tout accord spécifique potentiel pouvant être convenu par les parties.

III. Commandes

3.1 La commande est passée au Vendeur Opérationnel par le client en sélectionnant un ou plusieurs produits que le client place dans son “panier”.

3.2 Avant de valider la Commande, le Client accepte expressément ces CGV en cochant la case “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente”.

3.3 La commande n’est validée qu’une fois que le client a fourni les informations nécessaires au bon déroulement de sa commande et les a payées. Ces informations sont notamment : nom du client, adresse de livraison, ville, adresse électronique, numéro de téléphone.

3.4 Le client garantit l’exactitude de toutes ces informations. En cas d’adresse incorrecte obligeant le Vendeur Opérationnel à renvoyer les commandes à son entrepôt, le Client en supportera les conséquences et le Vendeur Opérationnel pourra facturer des frais administratifs et de transport.

3.5 La commande du client est systématiquement confirmée par courrier électronique à l’adresse indiquée par le client. Ce courriel inclut une facture au nom du client résumant les caractéristiques d’identification de la commande.

3.6 Pour suivre la commande, le client peut contacter le service clientèle du Vendeur Opérationnel à l’adresse : contact@Zaity.ma

3.7 Le Vendeur Opérationnel se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige relatif à l’exécution ou au paiement d’une commande précédente ou en cas de non-respect des présentes CGV.

IV. Disponibilité du produit

4.1 La commande est passée dans la limite des stocks disponibles du Vendeur Opérationnel. En cas de rupture de stock, le Vendeur Opérationnel informera le Client par courrier électronique du délai supplémentaire lié à une nouvelle production, à une livraison partielle ou à l’annulation de la Commande. Le client ayant payé en ligne pourra obtenir remboursement dans les trente (30) jours suivant sa réclamation.

4.2 En cas de rupture de stock, le Vendeur Opérationnel ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité matérielle d’honorer la Commande. Le cas échéant, il s’engage à rembourser au Client les frais correspondants à l’annulation partielle ou totale de la Commande, frais de port compris.

V. Livraison

5.1 Les produits sont livrés au Maroc à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Il est conseillé de fournir une adresse à laquelle la Commande pourra être livrée pendant les heures ouvrables.

5.2 Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination.

5.3 Le délai de livraison pour le Maroc est de 24 heures à cinq (5) jours ouvrables.

VI. Prix

6.1 Les prix sont indiqués sur le site web en MAD, toutes taxes comprises en vigueur au Maroc.

6.2 Les prix indiqués peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

VII. Paiement

7.1 Vous choisissez le mode de paiement parmi ceux proposés sur www.zaity.ma. En cas de paiement en ligne, le débit de votre compte intervient dans un délai d’un jour à compter de la confirmation de livraison.

7.2 Les paiements multicanaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI).

7.3 Le consommateur garantit au Vendeur Opérationnel (Coopérative SPHERALIS) qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

7.4 En cas de paiement par carte, le client garantit qu’il est autorisé à l’utiliser et qu’il dispose de fonds suffisants. À défaut, le Vendeur Opérationnel peut annuler la vente avant l’envoi.

7.5 Le Vendeur Opérationnel utilise un mode de paiement sécurisé et ne saurait être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse des moyens de paiement du Client.

7.6 Les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement prévues dans les contrats conclus entre le consommateur et l’émetteur de la carte, et entre Zaity et son établissement bancaire, sont applicables.

VIII. Preuve des transactions payées par carte de crédit

Les données enregistrées par CMI sur la plateforme de paiement multicanal pour le compte du Vendeur Opérationnel (Coopérative SPHERALIS) constituent la preuve de toutes les transactions commerciales entre le Client et SPHERALIS.

IX. Conformité des produits

9.1 À chaque livraison, le Client doit vérifier la conformité de la livraison à la Commande. Contrôle portant notamment sur le lieu, le mode de livraison, le type et la quantité de Produits, et l’état des emballages.

9.2 Le Client doit, si nécessaire, émettre des réserves claires sur le bordereau du transporteur et en envoyer copie au Vendeur Opérationnel par lettre recommandée avec AR.

9.3 Si le produit livré ne respecte pas la commande, le client peut le renvoyer au Vendeur Opérationnel au moment de la livraison.

9.4 En cas de non-conformité prouvée, le Client peut demander un produit conforme ou équivalent (si disponible) ou le remboursement du prix du Produit dans les trente (30) jours (paiement en ligne).

9.5 En cas de non-conformité avérée, les frais de retour et de réexpédition sont à la charge du Vendeur Opérationnel.

X. Droit de rétractation et exceptions (Loi n° 31-08)

X.1 Droit de rétractation légal — Conformément à la Loi n° 31-08, le Client dispose d’un délai légal de sept (7) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Il doit informer le Vendeur Opérationnel (Coopérative SPHERALIS) par email à contact@Zaity.ma. Le Vendeur accuse réception et fournit les instructions de retour.

X.2 Conditions de retour et remboursement — Les produits doivent être retournés au Vendeur Opérationnel sans retard excessif et au plus tard dans les sept (7) jours suivant la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf non-conformité avérée. Le remboursement intervient au plus tard quinze (15) jours après réception des produits si toutes les conditions sont remplies.

X.3 Exceptions (Cosmétiques et Hygiène) — Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés ou ouverts après livraison pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ni aux produits qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés. Il s’applique uniquement aux produits retournés scellés et en parfait état.

XI. Réserve de propriété

11.1 Le Vendeur Opérationnel reste pleinement propriétaire des Produits jusqu’au paiement complet du prix et des frais accessoires et la perception effective des sommes dues.

11.2 Cette clause de réserve de propriété est sans incidence sur le transfert des risques, intervenant à la réception des produits par le client.

XII. Utilisation du site web et renseignements personnels

12.1 L’utilisation du site web ne confère aucun droit. Tous les droits utilisés ou représentés restent la propriété exclusive du Propriétaire de la Marque et ne peuvent être reproduits ou utilisés à des fins autres que personnelles sans accord écrit préalable.

12.2 L’accès au site est fourni « tel quel », selon disponibilité et sans garantie. Ni le Propriétaire de la Marque ni le Vendeur Opérationnel ne garantissent l’absence d’erreurs ou de virus.

12.3 Des registres informatisés sont conservés comme preuve des communications, commandes et paiements effectués par le client. Les bons de commande et factures sont classés sur un support fiable et durable.

12.4 Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles et peut consentir à recevoir des informations ou au partage de ses données avec des partenaires.

XIII. Responsabilité

13.1 La responsabilité du Vendeur Opérationnel au titre des dommages directs liés à l’exécution de la commande est limitée au montant total des Commandes effectivement payées par le Client. La responsabilité relative à la qualité, la composition, la fabrication et la certification du Produit relève du Propriétaire de la Marque (Natural Center SARL).

13.2 Le Vendeur Opérationnel n’est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent rediriger.

XIV. Force majeure

14.1 Le Vendeur Opérationnel ne peut être tenu pour responsable si un manquement est dû à un cas de force majeure (guerre, grève, accident, incendie, intempéries, interruption des communications ou transports, décisions administratives, etc.).

14.2 Dans une telle situation, le Vendeur Opérationnel informera le client de l’impossibilité et des mesures prises pour y remédier.

XV. Droits de propriété intellectuelle

15.1 Les produits contiennent des éléments protégés (droits d’auteur, image, modèles, marques) détenus par le Propriétaire de la Marque ou des tiers.

15.2 Le Propriétaire de la Marque identifie les ayants droit lorsque possible et reste disponible pour toute réclamation légitime.

15.3 L’omission de mention d’un titulaire n’emporte aucune renonciation à ses droits. Les droits d’utilisation, de représentation et de reproduction restent détenus par le Propriétaire de la Marque ou les titulaires indiqués.

15.4 Toute utilisation à des fins commerciales (reproduction, copie, publication, communication) est interdite sans autorisation écrite préalable.

XVI. Droit applicable / Litiges

16.1 Ces CGV, ainsi que tout contrat conclu en vertu de celles-ci, sont soumis à la loi marocaine. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation marocaine.

16.2 Le tribunal de commerce de Casablanca est seul compétent pour tout litige relatif au contrat et/ou à l’application de ces CGV.